Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité

La déclaration de protection des données a pour but de vous informer, en tant qu’utilisateur de ce site web, sur la nature, la finalité et l’utilisation des données personnelles conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et à la loi suisse sur la protection des données (LPD). Vos données personnelles sont traitées conformément aux dispositions légales. Les données personnelles sont toutes les données qui peuvent vous être attribuées personnellement, par exemple votre nom, votre adresse, vos adresses électroniques, votre comportement d’utilisateur. Dans la présente déclaration de protection des données, vous trouverez des informations sur le traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation des pages web.

1. Qui est responsable de la protection des données ?

Si vous disposez de données d’accès (identifiant et mot de passe) pour utiliser le site web school.iguaco.org et si vous vous connectez avec ces données sur school.iguaco.org pour une utilisation du site, et que vous avez reçu ces données d’accès d’une institution ayant son siège dans l’Union européenne, l’institution responsable du traitement de vos données personnelles pendant cette utilisation du site school.iguaco.org et de ses sous-pages est, du point de vue de la protection des données, le service (ci-après : « service responsable ») qui vous a fourni vos données d’accès. Si vous avez d’autres questions à ce sujet, veuillez vous adresser à la personne qui vous a communiqué vos données d’accès. Dans cette configuration d‘utilisation, Iguaco Learning Sàrl, Brückengasse 1 b, 78462 Constance – Allemagne, est sous-traitante de l’institution par laquelle vous avez reçu vos données d’accès, conformément à l’article 28 du RGPD.

Si vous correspondez avec nous par courriel via notre adresse électronique info@iguaco.org, l’organisme responsable ici est Iguaco Learning Sàrl, Brückengasse 1 b, 78462 Constance – Allemagne.

Dans tous les autres cas, le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :
Iguaco Sàrl
Untere Schwandenstrasse 49
8805 Richterswil
Suisse
E-Mail: support@iguaco.org

2. Prise de contact par courriel ou via un formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez par courriel ou via un formulaire de contact, nous enregistrons les données que vous nous communiquez (votre adresse électronique, le cas échéant votre nom et votre numéro de téléphone) afin de répondre à vos questions. Nous supprimons les données générées dans ce contexte, si la demande est attribuée à un contrat, après les délais relatifs à la durée du contrat, sinon après que le stockage n’est plus nécessaire, nous limitons par ailleurs le traitement s’il existe des obligations légales de conservation.

3. Vos droits

Vous disposez des droits suivants à l’égard d’un responsable du traitement en ce qui concerne les données à caractère personnel vous concernant :

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données concernant notre traitement de vos données personnelles.

4. Prestations de tiers

Si nous faisons appel à des prestataires de services mandatés pour certaines fonctions de notre offre, nous choisissons et surveillons toujours soigneusement ces prestataires de services et vous informons ci-dessous en détail sur les processus respectifs. Nous y indiquons également les critères fixés pour la durée de stockage.

Nous attirons l’attention sur le fait que des prestataires de services d’hébergement prennent en charge, par le biais d’un traitement des commandes, les services d’hébergement de nos serveurs web et de messagerie électronique, dont l’emplacement physique se trouve en Suisse et en Allemagne. Cela a pour but de nous permettre, dans le cadre de notre intérêt légitime prépondérant après pesée des intérêts, d’offrir nos sites web ainsi que la possibilité de communiquer avec nous par courriel. Les données qui sont traitées dans le cadre de l’utilisation de nos sites web, y compris lors de l’utilisation éventuelle de formulaires sur nos pages – comme décrit ici dans la présente déclaration – et toutes les données qui nous sont transmises ou que nous transmettons lors de l’utilisation de nos adresses e-mail sont traitées sur les serveurs de nos prestataires de services d’hébergement, dans la mesure où rien d’autre de déviant, sur la base des explications suivantes, n’est exécuté dans des cas particuliers ou si d’autres traitements chez des prestataires tiers sont indiqués séparément. La Commission européenne a constaté par décision que la Suisse garantit un niveau de protection adéquat au sens de l’article 45 du RGPD pour les données à caractère personnel. La Suisse est donc considérée comme un pays tiers sûr et le transfert de données de l’UE vers la Suisse ne nécessite pas d’autorisation particulière.

5. Visite des sites

Lors de l’utilisation informative des deux sites web, c’est-à-dire la simple consultation, sans que vous nous communiquiez d’autres informations, nous traitons les données personnelles que votre navigateur transmet à nos serveurs. Les données décrites ci-après nous sont techniquement nécessaires pour vous afficher nos sites web et pour en garantir la stabilité et la sécurité, nous devons donc les traiter. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f du RGPD :

Ces données sont temporairement stockées dans des fichiers journaux pour une durée allant jusqu’à 3 jours sur le site school.iguaco.org et jusqu’à 30 jours sur iguaco.org, afin de sécuriser le fonctionnement technique.

Si vous utilisez notre site school.iguaco.org et ses sous-pages de telle manière qu’une institution de l’Union européenne est responsable de la protection des données conformément au point 1, vos données personnelles seront également transmises en Suisse. La Commission européenne a constaté par décision que la Suisse garantit un niveau de protection adéquat au sens de l’article 45 du RGPD pour les données à caractère personnel. La Suisse est donc considérée comme un pays tiers sûr et le transfert de données de l’UE vers la Suisse ne nécessite pas d’autorisation particulière.

6. Autres prestations

Outre l’utilisation purement informative de notre site web, nous proposons différentes prestations que vous pouvez utiliser si vous êtes intéressé et qui sont présentées plus en détail ci-après. Pour ce faire, vous devez généralement fournir d’autres données à caractère personnel, nous traitons et utilisons alors ces autres données afin de réaliser les prestations concernées. Les principes de traitement des données mentionnés ci-dessus s’appliquent à toutes les finalités de traitement des données décrites au préalable.

7. Exécution du contrat et utilisation de la plateforme d’apprentissage en ligne

Si vous utilisez les services de notre plateforme d’e-learning en tant que partenaire contractuel, nous avons besoin des données suivantes pour l’exécution du contrat : votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ou le nom et le siège de l’institution. En outre, nous traitons les données personnelles des personnes auxquelles vous souhaitez accorder l’accès à la plate-forme d’apprentissage en ligne, à savoir les élèves et leurs enseignants (« utilisateurs »).

L’accès aux contenus d’apprentissage et aux leçons numériques de notre plateforme s’effectue par le biais d’un compte d’utilisateur que nous créons pour chaque utilisateur lors de son inscription sur la plate-forme. Nous enregistrons à cet effet les données suivantes de l’utilisateur : prénom, nom et adresse électronique. L’inscription au compte d’utilisateur se fait à l’aide d’un mot de passe et d’un nom d’utilisateur librement choisis. Pour l’inscription, il n’y a pas d’obligation d’utiliser un nom clair, de sorte qu’une utilisation pseudonyme est possible.

Afin d’exclure toute utilisation abusive de l’adresse électronique, l’enregistrement s’effectue via la procédure dite de double opt-in : L’utilisateur reçoit un e-mail contenant un lien pour confirmer l’enregistrement. L’enregistrement n’est terminé que lorsque l’utilisateur active le lien en cliquant dessus.

Les utilisateurs (élèves) peuvent traiter des devoirs, des exercices et des examens dans leur compte d’utilisateur. Les résultats sont mis à la disposition d’autres utilisateurs (enseignant de l’élève) conformément à la prestation contractuelle. Les tiers n’y ont pas accès. Nous conservons les résultats pendant toute la durée du contrat, à moins que l’utilisateur ne les efface au préalable via les paramètres de son compte d’utilisateur.

Dans la mesure où nous ne disposons pas d’un consentement séparé, nous ne traitons les données personnelles susmentionnées que pour l’exécution de mesures précontractuelles ou pour l’exécution du contrat. La base juridique pour cela est l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1 b du RGPD.

Le traitement des données des utilisateurs qui ne sont pas en même temps nos partenaires contractuels (par ex. les élèves) s’effectue sur la base d’un contrat de traitement des commandes pour notre partenaire contractuel. La base juridique est l’art. 28 du RGPD.

Une fois l’exécution du contrat terminée, les données sont supprimées, dans la mesure où aucune réglementation légale, comme par exemple les obligations de conservation en matière de droit fiscal ou commercial, ne s’y oppose et où vous ne nous avez pas donné votre accord explicite pour une utilisation ultérieure.

8. Transmission de données à des tiers

Vos données personnelles ne sont transmises à des tiers que dans les cas suivants :

9. Sécurité des données

Les sites web sont sécurisés par la technique SSL (Secure Socket Layer). Ce procédé de cryptage correspond à l’état actuel de la technique et sert à protéger vos données personnelles de l’accès de tiers lors de leur transmission sur Internet. Vous pouvez reconnaître à l’adresse Internet affichée dans le navigateur si la connexion est sécurisée par SSL : au lieu de « http:// », vous trouverez « https:// » en cas de connexion cryptée. Dans certains navigateurs, l’image d’un petit cadenas est également affichée.

En outre, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la sécurité de vos données afin de les protéger contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte, la destruction ou l’accès non autorisé. Les mesures de sécurité sont adaptées en permanence en fonction de l’évolution technique.

10. Traitement des données provenant de vos terminaux (« politique en matière de cookies »)

En plus des données susmentionnées, nous utilisons des outils techniques pour différentes fonctions lors de votre utilisation de nos sites web, notamment des cookies qui peuvent être enregistrés sur votre terminal. Lors de l’ouverture de notre site web et à tout moment par la suite, vous avez le choix d’autoriser de manière générale l’installation de cookies ou de sélectionner les différentes fonctions supplémentaires. Vous pouvez effectuer des modifications dans les paramètres de votre navigateur ou via notre gestionnaire de consentement. Ci-après, nous décrivons les cookies d’un point de vue technique, avant d’aborder plus en détail vos choix individuels en décrivant les cookies techniquement nécessaires et les cookies que vous pouvez volontairement choisir ou non.

Les cookies sont des fichiers texte ou des informations contenues dans une base de données qui sont enregistrés sur votre terminal et attribués au navigateur que vous utilisez, de sorte que certaines informations peuvent être transmises au service qui place le cookie. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur, mais servent en premier lieu à rendre l’offre Internet plus rapide et plus conviviale. Ce site Internet utilise les types de cookies suivants, dont nous expliquons ci-après le fonctionnement et la base juridique :

11. Liens

Sur notre site Internet, nous plaçons des liens vers des sites Internet de tiers. Nous ne sommes pas responsables de ces sites Internet. Le fournisseur respectif est responsable de la collecte et du traitement des données sur ces sites. Pour toute question relative à la protection des données sur les sites Internet tiers, veuillez vous informer auprès du fournisseur.

12. Opposition ou révocation du traitement de vos données

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez le révoquer à tout moment. Une telle révocation affecte la licéité du traitement de vos données à caractère personnel après que vous nous l’avez signifiée. La licéité du traitement de vos données jusqu’au moment de votre révocation n’est pas affectée.

Dans la mesure où nous nous appuyons sur la mise en balance des intérêts pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez ainsi vous opposer à ce traitement. C’est le cas lorsque le traitement n’est notamment pas nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous, ce que nous expliquons dans la description des fonctions ci-dessous. Lors de l’exercice d’une telle opposition, nous vous demandons d’exposer les raisons pour lesquelles nous ne devons pas traiter vos données à caractère personnel de la manière dont nous le faisons. En cas d’opposition de votre part, nous examinerons la situation et soit nous cesserons ou adapterons le traitement des données, soit nous vous indiquerons nos raisons impérieuses et légitimes pour lesquelles nous poursuivrons le traitement.

Vous pouvez bien entendu vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité et d’analyse des données. Le meilleur moyen d’exprimer votre opposition à la publicité est de l’envoyer au service directement responsable selon le point 1.

13. Mise à disposition de vos données personnelles

La mise à disposition de vos données personnelles n’est pas une obligation légale ou contractuelle. Vous n’êtes pas obligé de nous fournir des données à caractère personnel. Si vous concluez un contrat avec nous, certaines données à caractère personnel, telles que votre adresse, sont nécessaires à la conclusion du contrat. Si vous ne nous communiquez pas ces données, nous ne pourrons pas conclure le contrat avec vous.

14. L’existence d’une prise de décision automatisée

Nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée ni de profilage.

Mise à jour: mars 2022