Déclaration de confidentialité

Nous traitons vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, conformément au règlement de base de l’UE sur la protection des données (RGPD). Dans cette déclaration de protection des données, vous trouverez des informations sur le traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation de nos services sur le site Internet www.iguaco.org

1. Nom et coordonnées des personnes responsables

Le responsable de la collecte de vos données personnelles est :
Iguaco Sàrl
Untere Schwandenstrasse 49
8805 Richterswil
Suisse
E-Mail: support@iguaco.org

2. Visite du site web

Lorsque vous accédez à notre site web, nous ou notre fournisseur d’accès Internet collectons automatiquement les données d’accès suivantes et les enregistrons temporairement dans un fichier journal :

Les données sont utilisées pour établir la connexion au site web et pour garantir la sécurité du système. Les données d’accès ne seront jamais utilisées pour établir une connexion avec votre personne.

La base juridique du traitement des données est l’art. 6, §. 1, phr. 1 f du RGPD. L’intérêt légitime que nous portons au traitement des données découle des finalités susmentionnées.

Les données seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins indiquées. Les données nécessaires à l’établissement de la connexion seront effacées dès que vous quitterez notre site. Dans le cas contraire, les données des fichiers journaux seront effacées au plus tard au bout de sept jours.

Le site Internet est exploité par un fournisseur d’accès Internet avec lequel nous avons conclu un contrat pour le traitement des commandes conformément à l’art. 28 du RGPD. Le fournisseur fournit l’infrastructure et l’espace de stockage de notre site web et de nos boîtes aux lettres électroniques sur ses serveurs dans l’Union européenne et en Suisse et s’occupe de la maintenance, du support technique et du fonctionnement de l’installation. Dans ce cadre, le fournisseur traite pour notre compte des données personnelles qui sont transférées via la plate-forme e-learning lors de l’utilisation de nos services. Il est également dans notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6, §. 1 phr. 1 f du RGPD, d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site Internet.

3. Contact

Vous pouvez nous contacter de différentes manières, par exemple par téléphone, par e-mail ou via le formulaire de contact sur notre site web. Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, votre nom et votre adresse e-mail seront collectés. De plus, les données que vous nous communiquez dans votre message seront stockées. Nous traitons ces données dans le but de répondre à votre demande. La base légale du traitement des données est notre intérêt légitime à traiter votre demande conformément à l’art. 6, §. 1, phr. 1 f RGPD.

Si votre demande est faite dans le but de conclure un contrat, nous traitons les données en même temps pour effectuer des mesures précontractuelles ou pour exécuter le contrat. La base juridique en l’espèce est l’art. 6, §. 1 phr. 1 b, RGPD. Après le traitement de votre demande, vos données personnelles seront effacées, à condition qu’il n’existe aucune obligation légale, notamment fiscale, de conservation pour empêcher une telle suppression.

4. Exécution du contrat et utilisation de la plateforme e-learning

Si vous utilisez les services de notre plateforme e-learning, nous avons besoin des données suivantes pour l’exécution du contrat : Vos nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone ou le nom et l’emplacement de l’école. En outre, nous traitons les données personnelles des personnes auxquelles vous souhaitez donner accès à la plateforme e-learning, à savoir les étudiants et leurs enseignants (« utilisateurs »).

L’accès au contenu d’apprentissage et aux leçons numériques de notre plateforme se fait via un compte utilisateur que nous créons pour chaque utilisateur lors de son inscription sur la plateforme. A cet effet, nous enregistrons les données des utilisateurs suivantes : prénom, nom et adresse e-mail. L’enregistrement du compte d’utilisateur s’effectue à l’aide d’un mot de passe et d’un nom d’utilisateur librement choisis. Pour l’enregistrement, il n’y a aucune obligation d’utiliser un nom clair, de sorte qu’une utilisation pseudonyme est possible.

Afin d’éviter toute utilisation abusive de l’adresse e-mail, l’enregistrement s’effectue selon la procédure dite du double opt-in : l’utilisateur reçoit un e-mail avec un lien pour confirmer son enregistrement. Ce n’est que lorsque l’utilisateur active le lien en cliquant sur le lien que l’enregistrement est terminé.

Les utilisateurs (étudiants) peuvent éditer des tâches, des exercices et des examens dans leur compte utilisateur. Les résultats seront mis à la disposition des autres utilisateurs (professeur de l’étudiant) en fonction des performances contractuelles. L’accès n’est pas accordé aux tiers. Nous enregistrons les résultats pour la durée du contrat, à moins que l’utilisateur ne les supprime au préalable via les paramètres du compte utilisateur.

Sauf accord séparé, nous ne traitons vos données que pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles ou l’exécution du contrat. La base juridique est l’art. 6, §. 1 phr. 1 b, RGPD.

Le traitement des données des utilisateurs qui ne sont pas également nos partenaires contractuels (par exemple les élèves) est effectué sur la base d’un contrat pour le traitement des commandes conformément à l’art. 28 RGPD.

Après la résiliation du contrat, les données seront effacées dans la mesure où il n’existe pas de dispositions légales telles que les obligations fiscales ou commerciales de conservation des données et où vous ne nous avez pas donné votre consentement exprès pour une utilisation ultérieure.

5. Transmission des données à la Suisse

La Commission européenne a décidé que la Suisse garantit un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel au sens de l’article 45 du RGPD. La Suisse est donc considérée comme un pays tiers sûr et le transfert de données de l’UE vers la Suisse ne nécessite aucune autorisation spéciale.

6. Transfert de données à des tiers

Vos données personnelles ne seront transmises à des tiers que dans les cas suivants :

7. Sécurité des données

Notre site web est sécurisé par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Cette procédure de cryptage est à la pointe de la technologie et sert à protéger vos données personnelles contre l’accès par des tiers pendant leur transmission sur Internet. L’adresse Internet affichée dans le navigateur indique si la connexion est sécurisée par SSL : au lieu de « http:// », vous trouverez « https:// » pour une connexion cryptée. Dans certains navigateurs, l’image d’un petit cadenas est également affichée.

En outre, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès non autorisé. Les mesures de sécurité sont adaptées en permanence à l’évolution technique.

8. Cookies

Des cookies sont utilisés sur le site web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur par le navigateur lorsque vous visitez un site web.

Nous utilisons des cookies de session, qui enregistrent un identifiant de session. Ceci permet d’affecter différentes requêtes de votre navigateur à la session commune. Les cookies servent à reconnaître votre navigateur lorsque vous visitez notre site web et permettent ainsi d’activer des fonctions essentielles du site web. Ces cookies sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur ou que vous vous déconnectez.

Nous utilisons également des cookies pour rendre notre site web plus convivial : Votre navigateur sera reconnu lors d’une visite ultérieure afin que vous n’ayez pas à saisir à nouveau les données et paramètres que vous avez saisis lors d’une visite précédente. Ces cookies ne sont pas stockés pendant plus de deux mois et sont ensuite supprimés.

La base légale pour l’utilisation de cookies est l’art. 6 §. 1 phr. 1 f de la loi sur la protection des données (RGPD). Notre intérêt justifié pour le traitement des données résulte de l’objectif de garantir les fonctions du site web et de le rendre convivial.

Dans les paramètres de votre navigateur, vous pouvez décider de refuser ou d’accepter les cookies. Vous pouvez également supprimer des cookies individuels ou tous les cookies. Vous trouverez de plus amples informations dans les paramètres « Aide » de votre navigateur. Si vous refusez les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du site web.

9. Liens

Sur notre site Internet, nous établissons des liens vers des pages Internet de tiers. Nous ne sommes pas responsables de ces sites web. Le fournisseur respectif est responsable de la collecte et du traitement des données. Si vous avez des questions concernant la protection des données sur des sites web tiers, veuillez contacter le fournisseur.

10. Vos droits

Vous avez à tout moment le droit de nous demander des informations sur les données personnelles que nous avons enregistrées à votre sujet (art. 15 RGPD). Ceci s’applique également aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels ces données sont transmises et à la finalité de la conservation. En outre, vous avez le droit, dans les conditions de l’art. 16 du RGPD, d’exiger la rectification et/ou dans les conditions de l’art. 17 du RGPD, la suppression et/ou dans les conditions de l’art. 18 du RGPD, la restriction du traitement. En outre, conformément à l’art. 20 du RGPD, vous pouvez demander à tout moment la transmission de données.

11. Votre droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance

En vertu de l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre lieu de résidence, de travail ou de présomption d’infraction, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole le RGPD.

12. Votre droit de révoquer votre consentement

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles conformément à l’art. 6 §. 1 p. 1 a de la loi sur la protection des données (RGPD) à caractère personnel, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment conformément à l’art. 7 §. 3 de la loi RGPD. La légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.

13. Votre droit d’opposition

Si nous traitons vos données personnelles pour sauvegarder nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, §. 1 S. 1 f du RGPD, vous avez le droit, conformément à l’art. 21 RGPD, de vous opposer à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données, y compris le profilage fondé sur cette disposition. Nous ne traiterons plus les données personnelles sauf si nous pouvons prouver que le traitement mérite d’être protégé pour des raisons impérieuses qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Si des données personnelles sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité directe ; ceci vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à cette publicité directe.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.

Pour exercer votre droit d’opposition, veuillez envoyer un e-mail à : support@iguaco.org

14. Communication de vos données personnelles

La mise à disposition de vos données personnelles n’est requise ni par la loi ni par contrat. Vous n’êtes pas obligé de nous fournir des données personnelles. Si vous concluez un contrat avec nous, certaines données personnelles telles que vos coordonnées sont nécessaires à la conclusion du contrat. Si vous ne nous fournissez pas ces données, nous ne pourrons pas conclure de contrat avec vous.

15. L’existence d’un processus décisionnel automatisé

Nous n’utilisons pas la prise de décision ou le profilage automatisé.

16. Adaptation de la déclaration de protection des données

Cette politique de confidentialité est actuellement en vigueur. En raison de l’évolution de notre site Internet et d’éventuelles modifications futures des exigences légales ou officielles, il peut s’avérer nécessaire de modifier de temps à autre la déclaration de protection des données. La version actuelle peut être consultée sur notre site Internet sous le lien « Politique de confidentialité ».

Pour toute information, révocation ou opposition concernant le traitement des données, veuillez nous contacter :
Iguaco Sàrl
Untere Schwandenstrasse 49
8805 Richterswil
Suisse
E-Mail : support@iguaco.org

État : septembre 2021